Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet Bienvuopticien.fr est édité par la société SASU NL OPTIQUE, au capital social de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes sous le numéro 805 065 489, dont le siège social est situé au 9 Rue Jean Jaurès, 59156 Lourches, France.

Directeur de la publication : SASU NL OPTIQUE
Numéro de SIRET : 805 065 489 00017
Adresse e-mail : nlopticien@hotmail.com
Téléphone : 09 86 23 61 03

2. Hébergement

Le site Bienvuopticien.fr est hébergé par la société OVH, dont les informations sont les suivantes :

Raison sociale : OVH SAS
Forme juridique : SAS au capital de 10 174 560 €
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Président : Michel Paulin

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926, ayant son siège social au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site Bienvuopticien.fr, ainsi que tous les éléments qui le composent (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.), sont la propriété exclusive de SASU NL OPTIQUE ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de SASU NL OPTIQUE, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations personnelles collectées via le site sont traitées en toute confidentialité.

Le Client dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit de suppression
Droit de portabilité
Droit d’opposition et de limitation du traitement

Le Client peut exercer ces droits en contactant SASU NL OPTIQUE à l’adresse suivante :
nlopticien@hotmail.com

Le Client peut également retirer son consentement en remplissant le formulaire disponible à l’adresse suivante :
https://bienvuopticien.fr/wp-content/uploads/complianz/withdrawal-forms/withdrawal-form-fr.pdf

5. Responsabilité

L’éditeur du site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site Bienvuopticien.fr. Toutefois, SASU NL OPTIQUE ne saurait être tenue responsable en cas d’erreurs, d’omissions ou de dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive. Il s’engage à ne pas perturber son fonctionnement et à ne pas porter atteinte à son intégrité.

6. Cookies et traceurs

Le site Bienvuopticien.fr utilise des cookies et autres traceurs afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience.

L’utilisateur peut paramétrer ses préférences en matière de cookies en accédant aux réglages de son navigateur ou en utilisant l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le Client peut consulter les textes de loi en vigueur sur le site officiel Légifrance à l’adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr

Conformément aux articles L. 5212-2 et L. 5311-1 du Code de la Santé publique, le Client peut signaler un événement indésirable lié à un dispositif médical en accédant au site de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) :
https://signalement.social-sante.gouv.fr